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Soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs et du traitement de ses données personnelles, la société AS PROD s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.
Toutes les définitions de l’Article 2 des cgv sont applicables à la présente Charte des données personnelles.
- types de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par la société
- Lorsque l’utilisateur créé un Compte Client, il renseigne les informations suivantes :
- Nom / Prénom (Obligatoire)
- Email (Obligatoire)
- Mot de passe (Obligatoire)
- Lorsque l’Utilisateur utilise les Services du Site, il renseigne les informations personnelles suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse de livraison
- Téléphone
La collecte de ces données à caractère personnel est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
Dans les formulaires de collecte, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services.
- Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les rubriques du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.
- finalités de traitement des données personnelles de l’utilisateur
La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L’exécution du contrat ;
- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
- L’intérêt légitime de la Société ;
- Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement (ex : en acceptant de recevoir des offres promotionnelles)
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :
- La fourniture du Service par la Société
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services du Site.
Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ce dernier.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires/partenaires (tels que transporteurs, livreurs, logisticiens, etc) de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
- La gestion des paiements
La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir facturer à ce dernier les prix des Produits. Il est rappelé que la Société n’a jamais accès aux informations de paiement et confidentielles des Utilisateurs.
- La résolution et l’amélioration des Services
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.
- Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.
- Etre conforme à la loi
La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs du Site afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).
- Une finalité spécifique
La Société peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de l’Utilisateur pour cette finalité.
- L’envoi d’offres personnalisées, informations et publicités de la part de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux
Lors de la validation de sa Commande, l’Utilisateur a la possibilité de cocher la case : « J'accepte de recevoir les Newsletter de la Société ».
Si l’Utilisateur coche la case précitée, ses données personnelles pourront alors être utilisées par la Société et/ou ses partenaires commerciaux pour lui adresser des newsletters des offres personnalisées, informations et publicités.
L’Utilisateur est toujours en mesure de se désabonner de ces envois en cliquant sur le lien à cet effet se trouvant en bas de page de chaque email qui lui est adressée.
- la divulgation des données à caractère personnel concernant l’utilisateur
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :
- Partenaires commerciaux
Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux de la Société dans le cadre de la fourniture des Services et en particulier de la livraison des Produits commandés sur le Site.
La Société s’engage à communiquer les données à caractère personnel uniquement à des partenaires ayant un niveau de respect suffisant des règles de traitement et de collecte des données personnelles prévues par le Règlement n°2016/679, dit RGPD, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société.
- Si les destinataires de ces données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
- Les services de paiement sécurisé sur le Site.
- Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site, des applications interne et du système d’information de la Société ;
- Le recueil des avis professionnels ;
- L’expédition de la newsletter.
- La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
La communication de ces informations est indispensable à la fourniture et la réalisation des Services. Sans ces informations, la réalisation de la commande ne peut pas être effectuée à l’Utilisateur.
- les droits de l’utilisateur
- En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne concernée utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’information: l’obligation pour la Société de mettre à disposition de l’Utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
- un droit d’accès: le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
- un droit de rectification: le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
- un droit à l’effacement: le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
- un droit à la limitation du traitement: le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur.
- un droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing: lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, l’Utilisateur.
L’Utilisateur a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des données à caractère personnel lui concernant constitue une violation du droit applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : asprod.communication@gmail.com
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
4.2 L’Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : asprod.communication@gmail.com
- conservation des données à caractère personnel concernant l’utilisateur
L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne dans le Formulaire sont conservées par la Société uniquement pendant toute la durée du Service. Elles peuvent toutefois être conservées au-delà de durée du Service en cas de souscription par l’Utilisateur à la newsletter.
La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service professionnel de la Société à l’adresse suivante : asprod.communication@gmail.com
- sécurité
- Mesures internes à la Société
En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
A ce titre, par exemple elle procède à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.
Les données sont stockées sur un serveur français de la société :
planethoster
4416 louis-b.-mayer
laval, québec - canada
h7p 0g1
- Relations avec les sous-traitants
Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de as prod, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.
- Les prestataires de paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société utilise les services des prestataires suivants :
- la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par la société stripetm, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr;
- la plateforme de paiement Paypal dont les conditions générales sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR.
Le dispositif a pour objectif de protéger l’Utilisateur contre l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire et ainsi, de sécuriser son paiement.
- La lutte contre la fraude sur Internet
Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque mise en relation et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.
- Mesures de protection prises par l’Utilisateur
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si l’Utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.
- envoi de newsletters
La Société utilise les données de l’Utilisateur afin de leur adresser des publicités ciblées par email marketing (newsletters, offres promotionnelles, etc.).
Le consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur concernant cette utilisation de ses données est sollicité par la Société au moment de l’acceptation des CGV de la Société, par la méthode de l’opt-in.
- politique de cookies
- Modalités d’acceptation
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, la Société reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé ou encore les données utilisées par l’Utilisateur pour réaliser sa commande.
A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation sur www.lecomtedebouderbala.fr vous acceptez l’utilisation de cookies, destinés à vous proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».
Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.
L’Utilisateur a le droit de choisir d'accepter ou non les cookies. Cependant, si l’Utilisateur refuse ou supprime des cookies, cela pourrait affecter la disponibilité et le fonctionnement des services.
Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site.
- Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, Tag, Pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
- Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
- Les Cookies que la Société émet sur le Site permettent :
- De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
- De connaître les Produits commandés via le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées ;
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Services du Site (à l’aide de cookies de mesure d’audience);
- D'adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé ;
- D’adapter la présentation du Site selon les affinités de chaque l’Utilisateur;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur le Site internet (inscription à la Newsletter, contenu d'un panier de commande, etc.)
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.
- Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
- Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site.
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/Produit.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
PourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Cookies de comportement
La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.
- le délégué à la protection des données de la société
La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
- mise à jour de la politique des données personnelles
Les Utilisateurs sont informés que la Société peut être amenée à mettre à jour la présente Charte de données personnelles afin de se conformer aux éventuelles évolutions législatives réglementaires françaises et européennes en matière de traitement des données personnelles.