Conditions Générales de ventes

version au 27 septembre 2019

Avertissement

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d’utiliser les services proposés par la société AS PROD.

Ces conditions générales définissent les conditions et les obligations légales liées à la souscription des services proposes et fournis par la société as prod sas.

Toute utilisation et/ou recours aux services proposés par la société aux utilisateurs impliquent l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales. le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales, ce que l’utilisateur du site déclare et reconnaît expressément.

L’utilisation des services sur le site est exclusivement réservée aux personnes capables de souscrire des contrats en droit français.

Mentions légales

La société as prod sas, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 407 652, dont le siège social se situe 76 rue de la Pompe – 75016 Paris (ci-après désignée par « as prod » ou « la Société »), édite le site Internet accessible à l’adresse www.lecomtedebouderbala.fr.

Directeur de la Publication : Monsieur Sami AMEZIANE

Hébergeur : Société Planethoster
4416 louis-b.-mayer

Laval, québec – canada

h7p 0g1

Contact service Utilisateurs : asprod.communication@gmail.com

Téléphone : 06 27 63 60 83

Définitions

Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

article: désigne tout article des présentes Conditions Générales de Vente.
bon de commande: désigne le document récapitulatif de l’achat des Produits par le Client sur le Site Internet, qui récapitule les Produits commandés, le Prix des Produits et les Frais de livraison, généré sur le Site Internet à l’issue de la Commande.
bon de livraison: désigne le document récapitulatif des modalités de livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client et sur lequel le Client peut effectuer des réserves écrites à transmettre à la Société ou justifier du refus intégral des Produits livrés.
charte des données personnelles : désigne la charte de données personnelles de la Société, établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société, faisant partie intégrante des présentes CGV.
client ou utilisateur: désigne toute personne titulaire qui bénéficie des Services fournis par la Société et procède à l’achat d’Produits sur le Site Internet.
code(s) identifiant(s): désigne l’identifiant et le mot de passe relatif à chaque Client lui permettant d’accéder à son Compte Client personnel.
commande: désigne l’achat par le Client d’Produits proposés à la vente sur le Site Internet.
compte utilisateur: désigne l’espace personnel dédié à chaque Client sur le Site Internet, créé à partir de ses Codes identifiants.

frais de livraison : désigne le montant de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client, indépendant du Prix des Produits et dont il est fait mention sur le Site Internet avant la validation de la Commande.
formulaire de rétractation: désigne le document annexé aux présentes permettant au Client d’exercer son droit légal de rétractation.
informations de contact : désigné les informations fournies par l’Utilisateur lors de la commande sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte Client.

login: désigne l’identification du Client via son compte PayPal lui permettant de procéder à la Commande sur le Site Internet.

prix : désigne le montant global que le Client s’engage à payer directement via le Site Internet afin de commander et d’acheter le ou les Produits qu’il aura sélectionnés. Le Prix de chaque Produit est indiqué toutes taxes comprises et n’intègre pas les frais de livraison du Produit.

Le Client est informé que le Prix des Produits est susceptible d’évoluer dans le temps à la discrétion de la Société. La Société ne s’engage donc en aucun cas à ce que le Prix des Produits ne subisse pas de modifications.

produits : désigne tout produit commandé par le Client sur le Site, qu’il s’agisse d’une place de spectacle sélectionnée dans l’onglet « Billetterie », ou d’un livre sélectionné dans l’onglet « Boutique ».
as prod ou la société: la société as prod, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 792 407 652, dont le siège social se trouve 76 rue de la Pompe – 75016 Paris, qui édite le Site Internet accessible à l’adresse lecomtedebouderbala.fr
services: désigne l’ensemble de services de commercialisation des Articles sur le Site Internet fournis par la Société auprès des Clients.
site internet: site internet édité par as prod accessible à l’adresse lecomtedebouderbala.fr
utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise les Services fournis sur le Site Internet, que celle-ci soit titulaire ou non d’un Compte Client.

Objet – Validation – Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits sur le Site.

Préalablement à la réalisation de toute Commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes cgv ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve, dès lors qu’il clique sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes cgv.

En cliquant sur cette case, le Client reconnaît qu’il a la capacité juridique pour souscrire des contrats en droit français ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée. La Société se réserve le droit de demander au Client un justificatif de son âge.

Vérification de l’adéquation des besoins aux services

Le Client ou tout Utilisateur déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la vérification de l’adéquation des Services à ses besoins fournis par la Société et des Produits commercialisés sur ledit Site.

Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la part de as prod toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes cgv et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

Le Client déclare qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources nécessaires, notamment humaines et techniques, requises et suffisantes pour procéder à toute Commande en ligne sur le Site Internet.

Le Client déclare être informé qu’il est responsable de la protection de son matériel et de ses données (i), de l’utilisation qu’il fait du Site Internet, des Services fournis par la Société et des Produits commercialisés sur le Site Internet (ii) et qu’il engage également sa responsabilité s’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes

Validité des conditions générales de vente – entrée en vigueur – durée

Les présentes cgv sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site, pour toute la durée d’utilisation des Services de la Société par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les éléments du Site, les Produits et Services, leur Prix ainsi que les présentes cgv.

Il est précisé en tant que de besoin que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes cgv, à condition toutefois de ne pas les modifier. L’Utilisateur est informé que les cgv pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’Article 18 des présentes.

La version des cgv disponible sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une Commande ou une utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.

Les présentes cgv ont été mises à jour le 27/09/2019. Les modifications ultérieures de ces cgv seront opposables l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne.

Navigation sur le site

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas la création d’un compte.

Toutefois, afin de pouvoir accéder aux Services et commander des Produits, l’Utilisateur devra renseigner, lors de la validation de sa commande, les informations prévues à l’Article 7.4.

La Commande d’Articles nécessite l’identification du Client soit :

via un Login Paypal
via la création d’un Compte Client, qui se déroule dans les conditions du présent article
via l’accès « invité » qui ne nécessite pas la création d’un Compte Client.

Le Compte Client est un espace personnel dans lequel le Client peut :

retrouver et gérer ses informations personnelles,
réaliser des Commandes,

accéder au récapitulatif de ses Commandes,

suivre l’état d’avancement de ses Commandes.

Création du Compte Utilisateur

A l’occasion de son inscription, l’Utilisateur doit fournir sur le Site Internet un identifiant (nom, prénom et adresse électronique) et créer un mot de passe.

L’ensemble de ces éléments constitue ses Codes Identifiants, tels que définis à l’Article 2 des présentes.

Le Client s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

La Société valide alors le Compte Client, en adressant un email au Client.

Le Client est informé que la Société pourrait être amenée à tout moment à supprimer de manière discrétionnaire son Compte Utilisateur en cas de non-respect des dispositions des présentes CGV, ce que ce dernier reconnait expressément.

Utilisation et responsabilité relative à l’utilisation du Compte Utilisateur

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes Identifiants comme du Site Internet.

Il s’engage à effectuer sous ses propres Codes Identifiants tous les actes au sein de son Compte Utilisateur.

De même, tous les actes effectués sous ces Codes Identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes Identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer la Société de cette situation, par courriel à l’adresse asprod.communication@gmail.com asprod.communication@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse 76 rue de la Pompe 75016 Paris.

A réception de cette notification écrite dûment justifiée, la Société procédera à l’étude du dossier et pourra, par mesure de sécurité, suspendre tout accès au Compte Utilisateur.

La Société traitera la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui transmettra en retour par courrier électronique les nouveaux Codes Identifiants après vérification de son identité.

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur par des tiers jusqu’à la modification par la Société des Codes Identifiants, ainsi l’Utilisateur garantit la Société de toute action ou réclamation concernant la perte de données résultant de la perte ou de l’usage frauduleux de ses Codes Identifiants.

L’Utilisateur accepte que les enregistrements informatiques ou électroniques effectués par la Société pour la fourniture des Services, de toutes opérations accomplies notamment par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, puissent être opposés ou utilisés devant toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente en tant que preuve.

Modalités de commande des produits

Sélection des Produits

Le Client sélectionne le ou les Produits commercialisés sur le Site Internet.

Ces sélections sont ensuite réunies dans le panier d’achat du Client comprenant les Produits sélectionnés, ainsi que le Prix des Produits auquel est ajouté les Frais de Livraison de la Commande.

Commande des Produits

Afin de valider son panier d’achat, le Client renseigne les informations suivantes :

Adresse de livraison: le Client renseigne ensuite l’adresse à laquelle il souhaite que sa Commande lui soit livrée.
Adresse de facturation: le Client renseigne ensuite les coordonnées et l’adresse à laquelle il souhaite que sa Commande soit facturée.

Sélection du moyen de paiement:

Le Client peut régler sa Commande soit :

par le service de paiement en ligne Stripe
par le service de paiement en ligne Paypal,

dans les conditions déterminées à l’Article 8 des présentes CGV.

Récapitulatif de la Commande

Une fois cette étape validée, tous les éléments de la Commande du Client font l’objet d’un récapitulatif de Commande.

Ce récapitulatif liste tous les éléments sélectionnés par le Client, tels que notamment :

Les Produits commandé(s)
Le Prix des Produits
Le Frais de Livraison
Le moyen de paiement sélectionné
L’adresse de livraison de la Commande
L’adresse de facturation de la Commande

Identification de l’Utilisateur

L’Utilisateur sera invité, afin de pouvoir valider sa Commande de Produits, à communiquer les informations suivantes :

Nom
Prénom
Adresse Email
Adresse de livraison

Validation de la Commande

Le Client sera invité à vérifier que toutes les informations fournies sont exactes.

A cet effet le Client aura alors le choix de cliquer sur :

« modifier ma commande » afin de modifier les caractéristiques de sa Commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées ;
« payer ma commande », afin de procéder à la validation et au paiement de sa Commande

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de cliquer sur « payer ma commande », l’Utilisateur devra avoir lu et accepté au préalable les présentes cgv, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente accessibles au lien suivant : https://www.lecomtedebouderbala.fr/commande

Cette étape est déterminante et l’Utilisateur ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses des présentes cgv.

Une fois cette case cochée, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de la Commande par la Société

Après avoir passé sa commande, le Client recevra un email de la part de la Société confirmant son ordre de commande et lui fournissant un numéro de référence de sa commande.

La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive, qu’une fois celle-ci confirmée par la Société auprès du Client par l’envoi d’un email de confirmation.

La Société se réserve le droit de refuser de valider toute Commande en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une Commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.

Dispositions financières

Méthodes de paiement

Le paiement de la Commande et le débit du compte bancaire de l’Utilisateur est réalisé au moment de la confirmation de la livraison de la Commande par l’Utilisateur.

Le paiement de la Commande se fait en euros, par les moyens de paiement suivants :

Soit par le service de paiement en ligne exploité et géré par la société stripe, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr. En utilisant le système de paiement électronique stripe, l’Utilisateur accepte sans condition les Conditions Générales de Vente de stripe, accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

Soit par le service de paiement en ligne Paypal. En utilisant le système de paiement électronique Paypal, le Client accepte sans condition les Conditions Générales de Vente de Paypal, accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR.

AS PROD garantit l’Utilisateur qu’elle n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa Commande et ce, même si l’Utilisateur choisit de sauvegarder ses données de paiement sur le Site.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage ssl à 128 bits et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

L’Utilisateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et qu’il donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du paiement de la Commande.

En cas de refus de paiement, la transaction sera automatiquement annulée et l’Utilisateur sera informé de cette annulation par l’envoi d’un Popup au sein du Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de l’ensemble des transactions et des paiements intervenus entre les Parties.

Au terme de la Commande, l’Utilisateur sera en mesure de réclamer une facture auprès de as prod mentionnant le montant exact et définitif en Euros payé par l’Utilisateur.

Prix des Produits

Le Prix des Produits est celui indiqué sur le Site Internet au moment où le Client sélectionne le Produit.

Le Client est informé que le Prix des Produits affiché au moment de sa sélection ne comprend pas les Frais de livraison de la Commande qui lui seront précisés au moment du récapitulatif de la Commande et préalablement à sa validation par le Client.

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises (ttc).

Les prix sont soumis à la t.v.a. française et tout changement du taux légal de cette t.v.a. sera répercuté sur le prix des Articles présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

livraison

Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés par la Société à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée préalablement à la validation de sa Commande.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse électronique ou les coordonnées transmises par le Client, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la Commande ou d’effectuer la livraison auprès du Client.

Frais de livraison

Les Frais de livraison sont indiqués sur le Site Internet lors du récapitulatif de la Commande et préalablement à sa validation par le Client. Les Frais de livraison dépendant du lieu de livraison et du poids des Produits à transporter.

Délais de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours (trente) ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf cas de force majeure ou sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition par le transporteur auprès du Client du ou des Produits commandés, mise à disposition matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, et une copie en sera immédiatement adressée à la Société.

Retards de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 76 rue de la Pompe, 75016 Paris ou par courrier électronique à l’adresse asprod.communication@gmail.com d’effectuer la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut d’exécution de la part de la Société au terme de ce nouveau délai, le Client peut résilier la Commande en informant la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 76 rue de la Pompe, 75016 Paris ou par courrier électronique à l’adresse asprod.communication@gmail.com. La Commande du Client est considérée comme résolue à compter de la réception de ce courrier, à moins qu’il n’ait été exécuté entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception.

En cas de résiliation de la Commande, la Société devra lui rembourser la totalité des sommes versées dans les 14 (quatorze) jours à compter de cette dénonciation, effectuée dans les conditions prévues ci-avant.

Le remboursement total du ou des Produits et des Frais de livraison ou, le cas échéant, de réexpédition, est alors effectué par la Société.

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-avant ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute ses responsabilités vis-à-vis du Client.

De la même manière, le remboursement ne pourra être dû si le Produit a été envoyé avant le terme dudit délai de trente (30) jours et que le retard n’est pas imputable à la Société.

Charge du risque

Les risques sont transférés à la charge du Client acquéreur à compter de la prise de possession physique des Produits.

Le Client est informé que la Société utilise un transporteur pour l’acheminement des Produits, qui est en charge du risque lié au transport. Toutefois, la réglementation en vigueur impose que la Société soit l’unique interlocuteur du Client. C’est la raison pour laquelle, en cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produits en raison du transport, le Client s’oblige à contacter dans les plus brefs délai la Société afin que ce dernier puisse faire rapidement le nécessaire auprès du transporteur.

Le Client est informé que les délais de livraison des Produits sont sous réserve de :

des stocks disponibles ;
du paiement du Prix de la Commande et des Frais de Livraison par le Client ;
de l’absence de suspicion par la Société de fraude ou acte frauduleux concernant le Client.

Il est toutefois précisé que lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur, conformément à l’Article L. 216-5 du Code de la Consommation.

Vérification de la Commande

Lors de la réception de sa Commande, le transporteur remet au Client un Bon de Livraison.

Il appartient au Client au moment de la réception de la livraison de vérifier les Produits reçus afin de s’assurer de leur parfaite conformité avec la Commande. Le Client aura la possibilité de refuser la livraison sous réserve de le mentionner sur le Bon de Livraison qui lui sera remis et qu’il devra signer, en plus de présenter une pièce d’identité.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits.
S’ils ont été endommagés ou une erreur a été commise dans la livraison, le Client doit impérativement refuser la livraison et reporter tous problèmes sur le Bon de Livraison.

Le Client doit indiquer sur le Bon de Livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des Produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de Livraison.

Le Client devra, le cas échéant, informer la Société de ses réserves. Il dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à partir de la réception de la livraison pour vérifier la conformité des Produits livrés à la Commande et informer la Société de ses réserves par téléphone, courrier postal ou courrier électronique.

A la réception de la réclamation, la Société attribuera un numéro d’échange des Produits concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Assurance de la livraison

La Société est responsable du prestataire de transport qu’elle a choisi pour ce service de livraison des Produits. La Société ne saurait en aucun cas responsable vis-à-vis de tout autre transporteur choisi par le Client et différents que ceux proposés sur son Site Internet.

Droit de rétractation

Conformément aux Articles L. 121-21-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation.

Le Client n’aura pas d’obligation de justifier l’exercice de son droit de rétractation ni n’est tenu de payer des pénalités à cet égard.

Pour être valable, l’exercice du droit de rétractation doit être exprimé par le Formulaire de rétractation fourni en Annexe I des présentes ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyé par tout moyen permettant d’attester la date et l’heure de l’envoi par courrier postal à l’adresse 76 rue de la Pompe, 75016 Paris ou courrier électronique à l’adresse asprod.communication@gmail.com.

En outre, le Produit doit être impérativement renvoyé dans les 14 (quatorze) jours suivants, en parfait état et dans son emballage d’origine accompagné du Bon de Livraison, du Bon de Commande et de la déclaration d’accompagnement ou formulaire de rétractation. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si les Produits ne sont pas retournés intacts et dans leur scellé d’origine (si vendu sous scellé) et qu’ils portent la marque d’une altération et ne sont pas en tout état de cause dans un usage permettant leur revente auprès des consommateurs. La Société se réserve le droit de mandater un laboratoire pour vérifier l’authenticité des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation.

Le Client assumera les frais de transport du retour des Produits.

Sous ces conditions, la Société s’engage à rembourser le Client, par tous moyens, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la réception du Produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires. La Société ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires dès lors que le Client choisit expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé lors de la transaction.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Toute rétractation qui ne sera pas réalisée dans le respect des dispositions ci-avant ne pourra être pris en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi pèse sur le consommateur.

Signature électronique

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client acheteur et la validation finale de sa Commande valent preuve de son accord, de l’exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Le présent Produit est également applicable à l’acceptation des présentes cgv et du récapitulatif du contrat passé entre la Société et le Client au moment de l’achat.

Le Client est informé à cet égard que les logs qu’il utilise seront conservés par la Société, dans le respect des dispositions de la Charte des données personnelles de la Société, annexée aux présentes CGV – Annexe 2.

Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société lors de cette Commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société et ses Clients ou entre ses Clients directement.

Toutes communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et la Société pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité.

Le Bons de Commande et factures seront archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

Conformité et garanties

Garantie de conformité

La Société garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, tel que défini et dans les conditions des Articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation.

En cas d’Produit non-conforme avec les qualités essentielles telles que décrites dans l’information donnée sur le Produit dans le Site, le Client aura le choix :

soit de demander le remplacement du Produit par un produit similaire ;
soit, en cas de remplacement impossible, de rendre le Produit et se faire restituer le Prix ;
soit, en cas de remplacement impossible, de garder le Produit et se faire restituer une partie du Prix.

Garantie des vices cachés

La Société garantit que les Produits ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, tel que défini et dans les conditions des Articles 1641 à 1648 du Code Civil.

En cas d’Produit présentant des vices cachés, le Client aura le choix :

soit de rendre le Produit et se faire restituer le prix,
soit de garder le Produit et se faire restituer une partie du prix.

En tout état de cause, l’ensemble des réclamations, demandes d’échange, dûment justifiées en cas de mise en œuvre des deux garanties susvisées, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 76 rue de la Pompe, 75016 Paris, ou par voie électronique à l’adresse communication@gmail.com.

Comportement général des utilisateurs

Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans.

Les Utilisateurs des Services s’interdisent, à l’occasion de leur adhésion aux présentes cgv, comme par la suite de l’utilisation des Services mis à leur disposition, de :

Communiquer des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses ;
Indiquer la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la Société se réserve le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, et d’empêcher l’accès des Utilisateurs aux Services.

Les Utilisateurs doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent d’utiliser le Site, sauf autorisation, avec une autre identité que la leur et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales.

Dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leur identité par une personne tierce ayant accédé à leurs informations’, les Utilisateurs s’engagent à informer l’équipe d’administration du Site par courrier électronique à l’adresse asprod.communication@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : AS PROD 76 rue de la Pompe 75016 Paris.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les principes énumérés dans les présentes CGV et à respecter les autres Utilisateurs des Services. En cas de violation de ces dispositions, ou de comportement répété portant préjudice aux autres Utilisateurs, la Société sera libre de mettre fin à tout moment et sans préavis à l’adhésion de l’Utilisateur aux Services.

Données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il dispose également du droit d’information, d’opposition à la prospection commerciale, de portabilité des données ainsi qu’à la limitation du traitement.

L’Utilisateur dispose également d’un droit de rétractation de son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur son consentement ainsi qu’un droit de désactivation des Cookies.

Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de la Société, annexée aux présentes CGV.

Disposition d’ordre technique

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et de l’informatique et en particulier reconnaissent :

qu’ils ont connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations;

que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;

qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de leur smartphone ou ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

qu’il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site.

De ce fait, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

La Société ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site.

La Société n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

La Société décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site.

Propriété intellectuelle

La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.

Toutefois, la Société accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et de l’utilisation des Services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

Le Site peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

A ce titre, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site.

Mise à jour des cgv

La Société est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des cgv en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; les Utilisateurs en cours d’utilisations des Services seront informés et disposeront d’un délai de 8 (huit) jours pour notifier par lettre simple ou par courriel leur refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de leur Compte Utilisateur.

Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Utilisateurs et le présent contrat se poursuivra jusqu’à son terme.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. La Société avertira alors les Utilisateurs de cette modification 15 (quinze) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

Correspondances – Preuves

Sauf disposition particulière dans les présentes cgv, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.

En application des Articles 1365 et suivants du Code civil et, l’Utilisateur déclare que les informations délivrées par lui à as prod font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de as prod sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques as prod est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de as prod et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend as prod et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

as prod ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

Intégralité

Les dispositions des présentes cgv expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des cgv, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

Non renonciation aux conditions générales de vente

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant as prod s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre de l’un quelconque des Produits et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Droit applicable – litiges

le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français.

tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de paris, nonobstant pluralité de parties référé ou expertise.

Annexe 1 : formulaire de rétractation

À l’attention de AS PROD 76 rue de la Pompe 75016 Paris, adresse email : asprod.communication@gmail.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Politiques de Confidentialité Cookies CGV Mentions légales Contact

Résumé de la politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs et du traitement de ses données personnelles, la société AS PROD s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.

Toutes les définitions de l’Article 2 des cgv sont applicables à la présente Charte des données personnelles.

types de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par la société

Lorsque l’utilisateur créé un Compte Client, il renseigne les informations suivantes :

Nom / Prénom (Obligatoire)
Email (Obligatoire)
Mot de passe (Obligatoire)

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services du Site, il renseigne les informations personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Email
Adresse de livraison
Téléphone

La collecte de ces données à caractère personnel est indispensable à la fourniture des Services par la Société.

Dans les formulaires de collecte, l’Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services.

Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les rubriques du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

finalités de traitement des données personnelles de l’utilisateur

La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

L’exécution du contrat ;
L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
L’intérêt légitime de la Société ;
Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement (ex : en acceptant de recevoir des offres promotionnelles)

La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :

La fourniture du Service par la Société

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services du Site.

Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ce dernier.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires/partenaires (tels que transporteurs, livreurs, logisticiens, etc) de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.

La gestion des paiements

La Société est dans l’obligation de collecter certaines informations personnelles de l’Utilisateur afin de pouvoir facturer à ce dernier les prix des Produits. Il est rappelé que la Société n’a jamais accès aux informations de paiement et confidentielles des Utilisateurs.

La résolution et l’amélioration des Services

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.

Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur

La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par le Site.

Etre conforme à la loi

La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs du Site afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).

Une finalité spécifique

La Société peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.

La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de l’Utilisateur pour cette finalité.

L’envoi d’offres personnalisées, informations et publicités de la part de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux

Lors de la validation de sa Commande, l’Utilisateur a la possibilité de cocher la case : « J'accepte de recevoir les Newsletter de la Société ».

Si l’Utilisateur coche la case précitée, ses données personnelles pourront alors être utilisées par la Société et/ou ses partenaires commerciaux pour lui adresser des newsletters des offres personnalisées, informations et publicités.

L’Utilisateur est toujours en mesure de se désabonner de ces envois en cliquant sur le lien à cet effet se trouvant en bas de page de chaque email qui lui est adressée.

la divulgation des données à caractère personnel concernant l’utilisateur

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :

Partenaires commerciaux

Communication des données personnelles à des partenaires commerciaux de la Société dans le cadre de la fourniture des Services et en particulier de la livraison des Produits commandés sur le Site.

La Société s’engage à communiquer les données à caractère personnel uniquement à des partenaires ayant un niveau de respect suffisant des règles de traitement et de collecte des données personnelles prévues par le Règlement n°2016/679, dit RGPD, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société.

Si les destinataires de ces données sont :

Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
Les services de paiement sécurisé sur le Site.

Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :

La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site, des applications interne et du système d’information de la Société ;
Le recueil des avis professionnels ;
L’expédition de la newsletter.

La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.

Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

La communication de ces informations est indispensable à la fourniture et la réalisation des Services. Sans ces informations, la réalisation de la commande ne peut pas être effectuée à l’Utilisateur.

les droits de l’utilisateur

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne concernée utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

un droit d’information: l’obligation pour la Société de mettre à disposition de l’Utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
un droit d’accès: le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
un droit de rectification: le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
un droit à l’effacement: le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
un droit à la limitation du traitement: le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur.
un droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing: lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, l’Utilisateur.

L’Utilisateur a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des données à caractère personnel lui concernant constitue une violation du droit applicable.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : asprod.communication@gmail.com

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

4.2 L’Utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : asprod.communication@gmail.com

conservation des données à caractère personnel concernant l’utilisateur

L’Utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne dans le Formulaire sont conservées par la Société uniquement pendant toute la durée du Service. Elles peuvent toutefois être conservées au-delà de durée du Service en cas de souscription par l’Utilisateur à la newsletter.

La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service professionnel de la Société à l’adresse suivante : asprod.communication@gmail.com

sécurité

Mesures internes à la Société

En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple elle procède à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Les données sont stockées sur un serveur français de la société :

planethoster

4416 louis-b.-mayer

laval, québec - canada

h7p 0g1

Relations avec les sous-traitants

Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de as prod, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.

Les prestataires de paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société utilise les services des prestataires suivants :

la plateforme sécurisée de paiement en ligne exploitée et gérée par la société stripe^tm, accessible sur le site Internet https://stripe.com/fr;
la plateforme de paiement Paypal dont les conditions générales sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR.

Le dispositif a pour objectif de protéger l’Utilisateur contre l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire et ainsi, de sécuriser son paiement.

La lutte contre la fraude sur Internet

Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le Site sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque mise en relation et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

Mesures de protection prises par l’Utilisateur

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si l’Utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.

envoi de newsletters

La Société utilise les données de l’Utilisateur afin de leur adresser des publicités ciblées par email marketing (newsletters, offres promotionnelles, etc.).

Le consentement exprès et éclairé de l’Utilisateur concernant cette utilisation de ses données est sollicité par la Société au moment de l’acceptation des CGV de la Société, par la méthode de l’opt-in.

politique de cookies

Modalités d’acceptation

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, la Société reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé ou encore les données utilisées par l’Utilisateur pour réaliser sa commande.

A l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation sur www.lecomtedebouderbala.fr vous acceptez l’utilisation de cookies, destinés à vous proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

L’Utilisateur a le droit de choisir d'accepter ou non les cookies. Cependant, si l’Utilisateur refuse ou supprime des cookies, cela pourrait affecter la disponibilité et le fonctionnement des services.

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, Tag, Pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les Cookies que la Société émet sur le Site permettent :

De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
De connaître les Produits commandés via le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées ;
D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Services du Site (à l’aide de cookies de mesure d’audience);
D'adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé ;
D’adapter la présentation du Site selon les affinités de chaque l’Utilisateur;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur le Site internet (inscription à la Newsletter, contenu d'un panier de commande, etc.)

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.

Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».

Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site.

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/Produit.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

PourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cookies de comportement

La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

le délégué à la protection des données de la société

La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

mise à jour de la politique des données personnelles

Les Utilisateurs sont informés que la Société peut être amenée à mettre à jour la présente Charte de données personnelles afin de se conformer aux éventuelles évolutions législatives réglementaires françaises et européennes en matière de traitement des données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Modalités d’acceptation

Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne du Site.

Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède au Site.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les Cookies que la Société émet sur le Site permettent :

De déterminer les paramètres du navigateur Internet de l’Utilisateur, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés ;
De connaître les Produits commandés via le Site par l’Utilisateur afin de lui proposer des suggestions adaptées ;
D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Services du Site (à l’aide de cookies de mesure d’audience);
D'adapter la présentation du Site selon le terminal utilisé ;
D’adapter la présentation du Site selon les affinités de chaque l’Utilisateur;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli sur le Site internet (inscription à la Newsletter, contenu d'un panier de commande, etc.)

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Paramétrage du logiciel de navigation

Comment exercer ce choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/Produit.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

PourFirefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Cookies de comportement

Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.

le délégué à la protection des données de la société

La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

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